Informations \u00e9gales
\u00c9diteur : Club d\u2019\u00e9chec de Vanves
Association loi 1901
Si\u00e8ge social : rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves
Code APE : 6201Z
SIRET : 920 035 359
Directeur de la publication : Philippe Deloire
Formulaire de contact ici<\/p>\n\n\n\n
H\u00e9bergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 \u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.
T\u00e9l\u00e9phone 09 72 10 10 10<\/p>\n\n\n\n
Echecs-vanves.fr (le Site) est un site \u00e9dit\u00e9 par l\u2019association le Club d\u2019\u00e9checs de Vanves (\u2019Association).<\/p>\n\n\n\n
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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es, les programmes, les \u00e9chantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identit\u00e9s visuelles, les images anim\u00e9es ou non et leurs mises en forme, les vid\u00e9os, apparaissant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Association et sont prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 ce titre par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n
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Protection des donn\u00e9es personnelles
L\u2019internaute peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir certaines donn\u00e9es personnelles en r\u00e9pondant aux formulaires qui lui sont propos\u00e9s sur le Site. La saisie de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire au traitement de la demande de
l\u2019internaute, par l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n
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Responsable de traitement
L\u2019Association traite les donn\u00e9es personnelles des internautes en qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n
Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et finalit\u00e9s de traitement
L\u2019Association recueille sur le Site des donn\u00e9es personnelles d\u2019internautes ayant pris contact, notamment via le formulaire de contact ou le formulaire d\u2019inscription en ligne. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires afin de r\u00e9pondre \u00e0 la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l\u2019Association traite uniquement les donn\u00e9es personnelles suivantes strictement n\u00e9cessaires \u00e0 leur demande de prise d\u2019inscription et de prise de contact : nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email, date de naissance et num\u00e9ro de licence d\u2019\u00e9checs.<\/p>\n\n\n\n
La finalit\u00e9 de traitement de ces donn\u00e9es personnelles est de permettre \u00e0 l\u2019Association de r\u00e9pondre aux sollicitations des internautes dans le cadre de l\u2019organisation de rencontre, cours, comp\u00e9titions et \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 la pratiques des \u00e9checs.<\/p>\n\n\n\n
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Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles
L\u2019Association s\u2019engage \u00e0 conserver ces donn\u00e9es personnelles, sauf obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire contraire, pour une dur\u00e9e maximale de cinq ans \u00e0 compter du dernier contact avec l\u2019internaute, qu\u2019il soit \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Association ou de l\u2019internaute.<\/p>\n\n\n\n
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S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles
L\u2019Association s\u2019engage, au titre de son obligation de moyens, \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions utiles et met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es en la mati\u00e8re pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 et pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des internautes contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Droits des internautes sur leurs donn\u00e9es personnelles
Les internautes ont la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles, droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e et droit de r\u00e9vocation de leur consentement, concernant les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils fournissent.<\/p>\n\n\n\n
Pour exercer l\u2019un de ces droits, il convient d\u2019adresser sa demande via le formulaire de contact du Site.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Association s\u2019engage \u00e0 y r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n
Si les internautes consid\u00e8rent que le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles constitue une violation de la l\u00e9gislation en vigueur, les internautes ont la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n
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Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Association garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et veille \u00e0 ce que les personnes autoris\u00e9es \u00e0 traiter lesdites donn\u00e9es personnelles s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 respecter cette obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
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